taux de contribution à la formation professionnelle
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution...... maternelles sont également assujettis à une contribution à la formation professionnelle, mais avec des taux différents de ceux des entreprises. 2 Quel est le montant de cette contribution ? Son montant
18/03/2015 00:00:00 -
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du 5 mars se voulait conclusive. Ultimes propositions
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... les employeurs occupant moins de 11 salariés :le taux minimal de contribution au financement de la formation est égal à 0,55 % des rémunérations versées pendant l’année en cours (C. trav., art. L. 6331-2
19/12/2013 00:00:00 -
Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professio...... Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professionnelle s’est achevée le 14 décembre. Un projet de loi, présenté le 22 janvier prochain, reprendra
29/01/2015 00:00:00 -
Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle...... Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont négocié, mi-décembre
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu......Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... ? Au rang des principaux bouleversements ? La création dès 2019 d’une contribution unique relative à la formation professionnelle et à l’alternance. Du côté des employeurs du secteur, l’opération est neutre
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers......Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche
18/02/2015 00:00:00 -
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et s...... Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04
12/03/2015 00:00:00 -
Ultime proposition de l’organisation employeurs Unifed avancée, le 5 mars, dans le cadre de la négo......-sociale (Bass) ? Un taux de contribution globale fixé à 2 % : 1 % de part légale, 0,65 % d'obligation d'investissement formation que les employeurs peuvent décider de verser à l'OPCA et 0,35
02/07/2015 00:00:00 -
Et maintenant ? La signature, fin mai, de l’accord sur la formation professionnelle dans la branche...... et de la CFE-CGC – a rebattu les cartes. Avec la diminution du taux global de contribution à 2 %, l’hypothèse d’une baisse du montant de la collecte se profile pour Unifaf. Le directeur général de l'OPCA, Jean
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... ; le versement de la contribution "formation" aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ; la gestion des fonds par ces organismes. Rappelons notamment que, pour les contributions recouvrées à compter
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... aura des conséquences sur le niveau du taux de contribution des structures au financement de la formation professionnelle. Sans attendre une évolution de la réglementation, l’ANFH s’attelle d’ores et déjà à mettre
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... diminution du chiffre d’affaires relatif à la formation continue des centres en 2015. Une évolution qui pourrait de surcroît s’inscrire dans la durée, au vu du nouveau taux de contribution obligatoire, révisé
15/01/2015 00:00:00 -
Un "désengagement des employeurs et leur absence de volonté de construire une véritable et ambitieu...... en début de discussion, vilipendent les syndicats. Qui martèlent leur exigence du maintien du taux de contribution à 2,3 %.
20/05/2015 00:00:00 -
Faute d’avoir recueilli l’adhésion des syndicats sur son dernier projet d’accord, Unifed a dû se ré...... Faute d’avoir recueilli l’adhésion des syndicats sur son dernier projet d’accord, Unifed a dû se résoudre à rouvrir le dossier de la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... des entreprises adaptées… L’exécutif a donné le cap pour améliorer le taux d’emploi et de formation des publics. Pour perdurer, les quelque 1 500 Esat sont donc sommés de se réinventer, bousculés par une avalanche
02/09/2015 00:00:00 -
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la format...... professionnelles qui nous font confiance ont, dans l’ensemble, maintenu leur niveau de contribution à la formation professionnelle en prévoyant des participations conventionnelles », indique Florence Bailleul
18/03/2015 00:00:00 -
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche des foyers et services de j...... Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). Paraphé par l’ensemble des syndicats, il fixe le taux global
02/01/2019 00:00:00 -
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de lo...... judiciaire unique ou le renforcement du statut et de la formation des professionnels pourront par exemple être intégrés dans le projet de loi Grand Âge et Autonomie que je porterai en 2019. Il y a presqu’un an